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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474491.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469665.20240220
20 février 2024
20 février 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 février 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451650.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
décision du 25 février 2021 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage lui a refusé l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'un bêtabloquant, le Corgard ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474550.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
D soit mise à la charge de l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493034.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Toutefois, le préfet de Haute-Marne a informé le ministre chargé des naturalisations que M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489097.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 500 euros au titre de ces dispositions.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489092.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme de 3 500 euros au titre de ces dispositions.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489093.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme de 3 500 euros au titre de ces dispositions.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496412.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490358.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471092.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474230.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée au titre des mêmes dispositions par la CAF des Alpes-Maritimes.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028911135
26 octobre 2005
26 octobre 2005
A...B...et les héritiers PETRY-AMIEL, demeurant... ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468003.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 juin 2023.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471150.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471632.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488598.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490630.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 octobre 2023 l'ayant déchu de sa nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492834.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SESI la somme de 3 000 euros que l'Arcom demande au même titre.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497424.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 7 sur 67
CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE
31/03/2025
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SELARL DU DR CHARLES AMELIE
03/11/2023
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MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine
06/08/2023
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CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU
30/07/2023
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MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine
28/07/2023
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