TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MAIRE D'AIX-LES-BAINS EN DATE DU 5 FEVRIER 1970 LUI REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DANS CETTE VILLE A L'ANGLE

l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 25 mars 2014 interdisant à l'association Falun Gong France (Falun Dafa France) de manifester le jeudi 27 mars 2014 de 10 heures 30 à 12 heures 30 à l'angle

. ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; CONSIDERANT QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES BOISSY D'ANGLAS SAINT-HONORE ET AUTRES ONT INTERET A L'ANNULATION DU DECRET

. ; Vu les mémoires enregistrés les 2 et 18 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif de Bastia par Mme Angèle X..., ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 22 mars 2001 par laquelle

POLITIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 8 octobre 2001 rejetant le compte de campagne de Mlle Angélique

cadastrées n° 61 et n° 480 situées au hameau dit " des trois fermes ", en zone AUc deux parcelles situées au hameau dit " d'entrée du bourg " et en zone AUc la parcelles n° 23 située au hameau dit " proche d'Angaïs

séparative sur une hauteur telle que les baies éclairant les pièces principales de la construction voisine ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, seraient vus sous un angle

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Angèle X, demeurant ...

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de Brest a, par décision du 22 juin 1982, autorisé Mme X... à exploiter un commerce ambulant de restauration rapide sur le trottoir à l'angle

toute personne étrangère à cette administration de s'immiscer dans ce transport " ; qu'aux termes de l'article L. 2 du même code : " Sont exceptés de cette prohibition ... 3° les journaux, recueils, annales

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT, dont le siège est ... aux Angles (30133), prise en la

TOUTEFOIS, EN AUCUN CAS, LES FAITAGES OU TOUTE AUTRE PARTIE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONSâââ NE POURRONT DEPASSER EN HAUTEUR UN PLAN OBLIQUE FORMANT ANGLE DE 15.

d'annulation de la délibération du 30 septembre 1985 du conseil municipal de Caluire-et-Cuire décidant l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la communauté urbaine de Lyon, située ..., à l'angle

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angélique L..., demeurant ... ; Mme L... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Angel X contre le jugement du 15 décembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le déboutant de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles

, les constructions peuvent s'implanter : soit en limite séparative, à condition qu'elles ne soient masquées par aucune partie des bâtiments voisins qui, au pied de ces bâtiments, serait vue sous un angle

indemnité de 860,92 euros aux fins de remboursement de frais de constats d'huissier et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de restaurer les clous et bornes de géomètre expert qui délimitaient les angles

écritures devant la cour, à l'appui d'un moyen tiré de l'existence d'un détournement de pouvoir, plusieurs faits tendant à établir que la décision de classement en zone NAia de la parcelle située à l'angle

n'est pas contesté que si les parties droites de la salle ont bien été équipées par l'entreprise de gradins motorisés conformes aux spécifications du marché, les gradins mis en place dans les zones d'angle

de 303° à 327° alors que le seuil d'alerte est atteint à 120° et réduisait l'angle de " respiration " à 31° alors que le seuil d'alerte est atteint lorsque l'espace est inférieur à 160°, pour le village