MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES

de l'année 1973 ; 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de M.

cours de ladite année ; que si le contribuable n'a pas été en mesure de présenter au vérificateur le registre des achats et le livre-journal prescrits par l'article 302 sexies du code général des impôts

31 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

1974 ET 1975, ET AUX COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975 ; 2° LUI ACCORDE LA X...

Officiel du 31 août 1985, en tant que celle-ci fixe les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1984 de la généralité des cultures dans le

Officiel le 3 novembre 1994, fixant les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire de la généralité des cultures imposable au titre de l'année 1993 dans la région "Les Vallées"

AU JOURNAL OFFICIEL, DU 24 JUILLET 1966, DES ELEMENTS A RETENIR AU TITRE DE LADITE ANNEE POUR LE CALCUL DU FORFAIT DES EXPLOITATIONS DES DEPARTEMENTS DE L' ...

1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2005, ensemble le rectificatif publié au Journal

2001, 2002 et 2003 ; Considérant que l'arrêté du 7 novembre 2003, publié le 5 décembre 2003 au Journal officiel de la République française, modifie notamment le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du

; qu'il résulte de l'instruction que, sur le document tenant lieu de livre-journal, lequel comportait des ratures et des surcharges, M.

officiel de la République française et que le décret du 5 novembre 1998 a été publié au Journal officiel le 6 novembre 1998 ; que la requête sommaire de M.

procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'année 1976 : Considérant qu'il est constant que M.

Il sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré à l'issue de la séance du 17 mai 2024 où siégeaient : M.

AVAIT DEDUITES, AU TITRE DE L'ANNEE 1966, A RAISON DE SON ACTIVITE BENEVOLE AU SEIN D'ORGANISMES PROFESSIONNELS ET, AU TITRE DES ANNEES 1967 ET 1968, A RAISON DE CETTE MEME ACTIVITE ET EGALEMENT DE L'ACTIVITE

2020, fixé le montant des régularisations à effectuer auprès des éditeurs sur cette période et fixé le taux des acomptes provisionnels mensuels pour l'année 2022.