Joseph D..., demeurant ... ; - n° 95 630, présentée par Mme Catherine E..., demeurant ... ; - n° 95 631, présentée par Mme Anne-Marie F..., demeurant ... ; - n° 95 632, présentée par M.

2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des aéroports français et francophones associés demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler le décret n° 2023-385 du 22 mai

Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa réclamation tendant à l'annulation de l'élection des sieurs X..., A... et B... proclamés élus conseillers municipaux d'Huez à l'issue du scrutin du 20 mars

la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties notamment des majorations exclusives de bonne foi, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties notamment des majorations exclusives de bonne foi, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

UNE INDEMNITE DE 855 586, 34 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DES DESORDRES AFFECTANT LA PASSERELLE DITE "DES BARRIERES" , QUI FRANCHIT LES VOIES DE LA GARE

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant 47 Place de la Gare à Boué (02450) ; Mme X... demande au Conseil

anonyme Sogefimur, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 30 novembre 2007, 14 janvier 2008 et 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

ANNE-MARIE , DEMEURANT RESIDENCE LE BELVEDERE N° 14 A MENDE, MME Z... ELISE , DEMEURANT ROUTE DU CROUZET, LE CHASTEL NOUVEL A MENDE, MME G...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2003 et 19 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Cofitem Cofimur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années

Metal Packaging a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

l'ensemble Clichy-Pouchet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Vu, enregistré le 29 mars 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le jugement du 24 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande de la société

de référence est l'avant-dernière année qui précède l'année d'imposition ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le ministre chargé du budget est fondé à soutenir que c'est à tort que,