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359 résultats pour « Arab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836727

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur d'enseignement général de collège, en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions de professeur de langue arabe

Source officielle

Page 7 sur 18

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007970661

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

dispositions précitées du code général des impôts, le supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1981, à raison des bénéfices que lui a procurés la vente en Arabie

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058101

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

alors qu'il était âgé de quinze ans, sa mère et sa soeur qui résident régulièrement en France ; qu'il vit depuis cette date auprès d'elles, alors que son père est établi depuis plusieurs années en Arabie

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211734

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

justifiait pas de ressources suffisantes pour financer son séjour en France ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été admis à l'examen de première année du premier cycle d'enseignement en langues arabe

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211770

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que Mlle X a vécu de manière constante au Maroc avec sa grand-mère et sa mère ; que même s'il a été soutenu que cette dernière réside depuis 1990 en Arabie

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094828

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

nonobstant le fait qu'il est entré en France à l'âge de cinq ans et y a toujours vécu, que toute sa famille vit en France et qu'il n'a plus de parents en Algérie, qu'il affirme ne parler ni ne lire l'arabe

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955789

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Côtes-du-Nord en date du 26 juin 1989 en tant qu'elle lui refuse l'aide au retrait des terres arables

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831902

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448650.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

successifs à durée déterminée en date du 26 octobre 2005 et du 27 octobre 2008 et par un contrat à durée indéterminée en date du 26 août 2011, pour exercer les fonctions de traducteur-interprète en langues arabe

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032257

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement CEE n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766026

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Saint-Denis-du-Sig, a sollicité le 28 juin 1961, sa mise en congé spécial en justifiant celle-ci par le désir de demeurer à Alger pour y poursuivre ses activités littéraires et pédagogiques en matière de langue arabe

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897470

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Considérant, toutefois, que Mme X... est née en France en juillet 1962, qu'elle y a vécu jusqu'en 1984, que ses six frères et soeurs sont de nationalité française et résident en France, qu'elle ne parle pas l'arabe

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468273.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

dans ce dossier de demande d'asile ; - insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en s'abstenant de statuer sur les risques de persécution ou d'atteinte grave qu'ils encourent en Arabie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983846

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

X... a été interpellé en gare de Strasbourg le 12 mars 1997, il a été établi un procès-verbal avec l'assistance d'un interprète-traducteur en langue arabe dans lequel l'intéressé déclarait être né en Algérie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960998

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

sciences après quatre années d'études de 1983 à 1987 ; qu'ayant ensuite changé d'orientation il n'était parvenu après quatre nouvelles années d'études qu'en deuxième année du premier cycle d'études d'arabe

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093170

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

fils en raison de la suspension des visas accordés aux Algériens ; qu'elle a alors connu des problèmes liés à l'éclatement de sa famille et au fait qu'elle a refusé de scolariser son fils en langue arabe

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703681

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

mois de septembre 2007 au consul général de France à Alger une lettre accompagnée du règlement des frais de dossier relatifs à leurs demandes de visa, le document qu'ils produisent, rédigé en langue arabe

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253536

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

B...dispense des cours coraniques et de langue arabe à un jeune public dans des lieux de culte de Reims, qui sont connus comme relevant de la mouvance salafiste ; qu'il lui est en particulier reproché,

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205605

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

langue et littérature espagnoles délivrée à Casablanca en 1995 ; qu'elle a également suivi des cours d'italien à l'Université de Sienne ; que, depuis 1999, elle est employée en qualité de traductrice arabe-français-italien

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032241

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent revendiquer un paiement compensatoire (...)/ 2- (...)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures

Source officielle