Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES" CHAMPEX est rejeté.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DE CHAMPAGNE-ARDENNE

REQUETE DE LA SOCIETE MUTUALISTE "UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DES ARDENNES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes

LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QU'IL A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME X..., LA DECISION DU 4 JUILLET 1980 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DES ARDENNES

Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a engagé contre M. A...

IH en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M.

C en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M.

Vu la procédure suivante : L'EARL du Coteau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 janvier 2015 par laquelle le préfet des Ardennes a annulé les aides qui

Vu les procédures suivantes : La médecin-conseil, directrice régionale du service de contrôle médical du Grand Est et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes ont chacune

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur la légalité des décisions du préfet des Ardennes relatives aux montants dus au titre de la DCRTP et du FNGIR : 5.

A, et de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes sont admises.

du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de l'urbanisme, de suspendre l'exécution de la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens

Article 2 : La requête présentée par la SARL Le Kiosque des Arènes devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

YVON RAGAUD, EXPLOITANT AGRICOLE, DEMEURANT A PROUILLY MARNE ET LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE LA MARNE ET DES ARDENNES AYANT SON SIEGE A REIMS MARNE 24, BOULEVARD LOUIS ROEDERER

Conseil d'Etat, Mme B...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Ardennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes ; 2°) de mettre à la