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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008024224

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

syndicale autorisée "des Trois Cheminées" sur le territoire des communes de Bellecombe et La Pesse (Jura), Chezery-Forens et Lelex (Ain) et nomination de l'administrateur provisoire de l'association ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007853591

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LE DROIT POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE", dont le siège est situé ..., représentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641612

Admin. suprême

13 novembre 1970

13 novembre 1970

CETAT11-03,RJ1 ASSOCIATIONS SYNDICALES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Litige relatif à l'attribution d'un local reconstruit par une association syndicale - Compétence de la juridiction

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639322

Admin. suprême

3 février 1967

3 février 1967

CETAT39-06-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES -Rapports avec les associations syndicales de reconstruction - Architectes et entrepreneurs d'une association

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836008

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE, dont le siège est ... ; cette

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032408959

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

les bases de répartition des dépenses de l'association auraient dû être modifiées à la suite de l'absorption d'une autre association ou de tout autre évènement de nature à justifier une telle modification

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008605

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu, la requête, enregistrée le 23 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "NARBONNE LIBERTES 89", dont le siège est ... représentée par son président en

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143902

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735603

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

X... tendant à l'annulation de prétendues décisions verbales du président de l'"association pour l'information municipale" - c'est à dire du maire de Paris - de procéder aux actions incombant à l'association

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834816

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 1987 du préfet des Ardennes refusant de lui accorder l'agrément en sa qualité de président de la Fédération Départementale des Associations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898785

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Y... de restituer aux associations foncières urbaines les sommes qu'il a perçues en rémunération des contrats litigieux ; Considérant que les requérants n'ont pas qualité pour exercer les actions des associations

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007840682

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 8 mars 1993 du Premier ministre autorisant le président de l'association "Le Secours Catholique" à accepter

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004948

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Vu la requête enregistrée le 23 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association TAHOERAA HUIRAATIRA, représentée par son président en exercice, ayant son siège à

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008008447

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

SYNDICALE AUTORISEE DE MONT-QUAIX (Isère) représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MONT-QUAIX demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 mai 1992

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908042

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 1992 et 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DES FETES DU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073772

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Article 2 : Les conclusions de l'association "Front National" tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008074280

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Article 2 : Les conclusions de l'association Front National tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007871457

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

10-01-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614511

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

SALLE DE THEATRE A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE DE SPECTACLES "L'AVANT-SCENE DE PARIS" A.S.P. , LA SOCIETE "COMEDIE CAUMARTIN" SOUTIENT QU'ELLE AVAIT CONSTITUE AVEC CETTE DERNIERE ENTREPRISE UNE ASSOCIATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639917

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

CETAT57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Comptes - Prise en charge par une association syndicale de reconstruction des frais afférents

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ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Créations

ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/05/2022

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Créations

ASSAOUCI et BENABDESSLAM

SIREN 810756239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

19/04/2015

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