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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008024224
16 novembre 2001
syndicale autorisée "des Trois Cheminées" sur le territoire des communes de Bellecombe et La Pesse (Jura), Chezery-Forens et Lelex (Ain) et nomination de l'administrateur provisoire de l'association ;
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007853591
10 mars 1995
Vu la requête enregistrée le 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LE DROIT POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE", dont le siège est situé ..., représentée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641612
13 novembre 1970
CETAT11-03,RJ1 ASSOCIATIONS SYNDICALES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Litige relatif à l'attribution d'un local reconstruit par une association syndicale - Compétence de la juridiction
CETAT:CETATEXT000007639322
3 février 1967
CETAT39-06-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES -Rapports avec les associations syndicales de reconstruction - Architectes et entrepreneurs d'une association
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836008
27 octobre 1993
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE, dont le siège est ... ; cette
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032408959
15 avril 2016
les bases de répartition des dépenses de l'association auraient dû être modifiées à la suite de l'absorption d'une autre association ou de tout autre évènement de nature à justifier une telle modification
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008008605
30 décembre 1998
Vu, la requête, enregistrée le 23 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "NARBONNE LIBERTES 89", dont le siège est ... représentée par son président en
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143902
5 mars 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE
CETAT:CETATEXT000007735603
11 mai 1987
X... tendant à l'annulation de prétendues décisions verbales du président de l'"association pour l'information municipale" - c'est à dire du maire de Paris - de procéder aux actions incombant à l'association
6 SS
CETAT:CETATEXT000007834816
1 décembre 1993
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 1987 du préfet des Ardennes refusant de lui accorder l'agrément en sa qualité de président de la Fédération Départementale des Associations
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007898785
13 septembre 1995
Y... de restituer aux associations foncières urbaines les sommes qu'il a perçues en rémunération des contrats litigieux ; Considérant que les requérants n'ont pas qualité pour exercer les actions des associations
10 SS
CETAT:CETATEXT000007840682
24 juin 1994
X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 8 mars 1993 du Premier ministre autorisant le président de l'association "Le Secours Catholique" à accepter
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008004948
22 mars 1999
Vu la requête enregistrée le 23 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association TAHOERAA HUIRAATIRA, représentée par son président en exercice, ayant son siège à
CETAT:CETATEXT000008008447
7 octobre 1998
SYNDICALE AUTORISEE DE MONT-QUAIX (Isère) représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MONT-QUAIX demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 mai 1992
CETAT:CETATEXT000007908042
7 juin 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 1992 et 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DES FETES DU
CETAT:CETATEXT000008073772
28 juillet 2000
Article 2 : Les conclusions de l'association "Front National" tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000008074280
16 octobre 2000
Article 2 : Les conclusions de l'association Front National tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007871457
10 février 1995
10-01-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614511
11 décembre 1974
SALLE DE THEATRE A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE DE SPECTACLES "L'AVANT-SCENE DE PARIS" A.S.P. , LA SOCIETE "COMEDIE CAUMARTIN" SOUTIENT QU'ELLE AVAIT CONSTITUE AVEC CETTE DERNIERE ENTREPRISE UNE ASSOCIATION
CETAT:CETATEXT000007639917
16 avril 1969
CETAT57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Comptes - Prise en charge par une association syndicale de reconstruction des frais afférents
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ASSAOUCI, Walid
16/01/2026
Voir →
22/05/2022
ASSAOUCI et BENABDESSLAM
19/04/2015