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4 943 résultats pour « Assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074692

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

licenciement de l'assistant familial fondé sur cette absence d'enfants à lui confier ".

Source officielle

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926103

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant qu'un parlementaire bénéficie de crédits alloués par la chambre à laquelle il appartient afin d'employer des assistants pour l'aider dans l'accomplissement de son mandat ; que si un assistant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756706

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

la délibération de la commission de spécialité et d'établissement d'histoire du droit de l'Université de Montpellier 1 en date du 15 décembre 1982 proposant un candidat à la nomination à un poste d'assistant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007893189

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret susvisé du 26 septembre 1960 : "Le corps des maîtres assistants est réparti en deux classes : la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645628

Admin. suprême

22 juin 1973

22 juin 1973

LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX DANS LES CONSEILS DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE LES ENSEIGNANTS EXERCANT DANS L'UNITE DES FONCTIONS DE PROFESSEURS, MAITRES DE CONFERENCE, MAITRES ASSITANTS

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945720

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Considérant, par suite, qu'en tenant compte de la circonstance que l'assistance nécessaire au jeune B...était assurée par sa mère pour réparer ce poste de préjudice sur la base d'un taux horaire de 10

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651197

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

1975 limitant à 14.152,50 F le montant des honoraires que la commune de Saint-Philbert de Grand'Lieu Loire-Atlantique a été condamnée à verser à ladite société en application d'une convention d'assistance

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488542.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de rétablir une égalité de traitement entre les praticiens des armées ayant suivi une formation spécialisée identique à celle des assistants

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028595225

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

jugement n° 1000586 du tribunal administratif de Besançon du 17 novembre 2011 et le contrat conclu avec le service d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs en tant que ce dernier comporte une mission d'assistance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765478

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Y... et Z... en qualité d'assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultation et de traitement dentaires, déclaré l'UNIVERSITE DE LYON I "CLAUDE X..." responsable

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760181

Admin. suprême

16 janvier 1991

16 janvier 1991

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 1987 par laquelle le président du conseil général du Bas-Rhin lui a refusé l'agrément en qualité d'assistante

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718798

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

désignation des représentants du personnel du département de la Dordogne au comité technique paritaire, la fédération requérante fait valoir que ces élections ont été viciées par la participation d'assistantes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707257

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

de Rennes a annulé, à la demande de Mme Le Ny, la décision en date du 4 décembre 1981 du directeur de l'action sanitaire et sociale du DEPARTEMENT DU MORBIHAN licenciant Mme Le Ny de son emploi d'assistante

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674031

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

RECRUTES POSTERIEUREMENT A LA DATE DE PUBLICATION DE CE DECRET, NI L'ARTICLE 22 QUI, A COMPTER DE LA SIXIEME ANNEE D'EXERCICE DES FONCTIONS, ACCROIT LES OBLIGATIONS DE SERVICE DES ASSISTANTS QUI EXERCENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610045

Admin. suprême

3 avril 1968

3 avril 1968

. - Réalisation d'une usine à l'étranger et assistance technique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609972

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

. - Débiteur déclaré en état de règlement judiciaire - Assistance de l'administrateur [décret du 20 mai 1955].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008220991

Admin. suprême

3 janvier 2006

3 janvier 2006

l'article L. 8 du code de justice administrative, lequel pose le principe du secret du délibéré ; en deuxième lieu, en ce que le pouvoir réglementaire ne pouvait légalement astreindre les personnes assistant

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230587

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

l'impossibilité de montrer aux élèves comment construire et produire de tels documents, de les commenter, de vérifier les tableaux exécutés et de les évaluer et que ces tâches ne pouvaient être confiées à un assistant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758538

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE -Centre national de la recherche scientifique - Organisation des concours - Jury - Assistance continue aux

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158390

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du sursis à exécution qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, la SOCIETE ARDI, qui a pour activité la prestation de services d'assistance

Source officielle