Mme Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux autorités consulaires de délivrer à la jeune Nacera SABER

Saber X... demeurant chez M. Y... , ... à Saint-Leu d'Esserent (60340) ; M.

Y..., de la société Sol Progrès et de la société AT.

ouvert en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande portant sur des travaux à caractère urgent ou imprévu sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement ; que le groupement Parenge / Sade

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Eiffage TP est gérante et associée à hauteur de 60 % dans la société en participation Sade CGTH Eiffage TP Moncocol TP

approprié, dès qu'ils le demandent ; - de déclarer que les aides sociales aux personnes dépendantes à domicile sont dorénavant dissociées du financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD

Saadi A, demeurant ..., enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 décembre 2002 et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la fourniture de sacs supplémentaires : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE DES ENTREPRISES GRAY n'établit pas avoir fait des livraisons

Saber A, demeurant ... ; M.

Saber X..., ; M.

Ashraf Atteia Saad X, demeurant ... ; M.

Saadi X et à Mme Fadila X la délivrance d'un certificat de résidence, ainsi que sa décision du 28 mars 1997 rejetant le recours gracieux formé par les intéressés et, d'autre part, les arrêtés du préfet

03-01-02 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL [SAFER] - Recours à la procédure de gré à gré - Décret du 1er septembre 1967 - Application aux terres

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les opérations de dépouillement du scrutin dans le 24ème bureau de vote ont donné lieu à de graves incidents qui ont notamment entraîné la substitution à un sac

SAAD veuve X..., demeurant Sour El Ghozlane 10300 W Bouira en Algérie ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général

Fahardine B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 août 2009 pour l'élection du conseiller général du canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

; - la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française ; - le

X... et en dehors de son lieu de travail, alors qu'il se procurait un sac de ciment dans un commerce de matériaux de construction et qu'il n'était pas établi que M.