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384 résultats pour « August »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661232

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

AUGUSTE TENDANT A SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PRATICIENS BENEFICIANT DU DROIT PERMANENT A DEPASSEMENT DES TARIFS; VU LES DECRETS N. 60-451 DU 12 MAI 1960ET N. 60-643 DU 4 JUILLET 1960; VU LE DECRET

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837073

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Auguste et sur laquelle il avait coutume de garer son matériel agricole devait lui être réattribuée en tant que dépendance indispensable et immédiate de ses bâtiments ; qu'il est constant que la parcelle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008000674

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Auguste Y... et M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457608.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu les procédures suivantes : 1° La société Augustin a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les avis de paiement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge les

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098101

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la SARL SDA et de SAS Audist, - les conclusions de M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

: 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740268

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1983 et 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772514

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Mmes Victorin Y..., Jean-Claude Z..., Albert A..., Pierre B..., Max C..., Rose D..., Charles E..., Jean F..., Didier G..., Simon H..., Yves I..., Rolland J..., Pierre K..., Harold L..., Nicaisse M..., Auguste

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

KETTELA, demeurant villa "Les Glycines", rue Auguste Renoir à Nice (06000), Mme D. KETTELA, demeurant villa "Les Glycines", rue Auguste Renoir à Nice (06000), M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007976557

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

René, Nelson et René-Augustin X..., demeurant ... ; MM.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700465

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1981 et 8 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR-

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469561.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Œuvres des Augustines de Saint-Yves n'est pas admis.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767031

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Auguste Y..., demeurant ..., M. Jean A... demeurant ... et M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780136

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Auguste X..., son arrêté du 1er octobre 1986 licenciant M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775548

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Louis-Auguste X..., la décision du 12 juin 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura relative au remembrement de Voiteur et Domblans ; 2°) de rejeter la demande présentée par M

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833654

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

Auguste X..., père de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650655

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

AUGUSTE , - LA DAME G... MARIE-THERESE , - LE SIEUR F... YVES , - LA DAME Q... ANTOINETTE , - LA DAME F...

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Auguste XF..., à Mme Béatrice XA..., à M. Gérard XD..., à M. François K..., à M. Christian XY..., à M. Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081276

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

la SARL GRIMEE ; Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par la SARL GRIMEE, dont le siège est 20, rue Auguste

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702380

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Auguste X... décédé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande d'indemnité dirigée contre

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