Guy A, demeurant ... ; M.

Guy Y... dans l'indivision de la propriété objet du titre n° 29 562, ayant appartenu à M.

Guy A, a réformé le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris du 5 septembre 2006 et lui a accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à compter du 12 janvier 1999 ; 2°) réglant

Guy X un droit à pension au taux de 20 % pour acouphènes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du

Henri Y... et Guy X..., demeurant, respectivement, Maison Xanell à Hatgetmeau (40700) et ... ; MM.

Guy Y... ; MM.

Guy X... a cessé le 31 décembre 1978 d'exploiter lui-même le domaine viticole qu'il possède en Charente et dont les bénéfices étaient imposables à l'impôt sur le revenu ; qu'ayant procédé de 1979 à 1983

Guy X..., demeurant ... ; M.

Guy X..., demeurant Troliguer, à Pont-l'Abbé (29120) ; M.

Guy A, demeurant ... ; M.

Guy A, demeurant ... ; M.

Guy B..., 45 180 F à M. D..., 82 700 F à M. E..., 13 450,50 F à M.

Z... tendant à ce qu'il soit constaté que le bénéfice de l'amnistie lui est acquis pour la sanction de blâme avec publication, qui lui a été infligée sont annulées.

Guy X..., - les conclusions de M. Ph.

Jean-Guy X... la décision de la section des aides publiques au logement du département de la Somme laissant à sa charge une partie du trop perçu d'aide publique au logement ; 2°) de rejeter la demande

Guy X..., demeurant 3, lotissement d'Anjou, à Saint-Gilles-les-Bains ; M.

Guy X... et, d'autre part, la décision en date du 6 juillet 1991 par laquelle le ministre a rejeté le recours gracieux présenté par l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Guy A, demeurant ... ; M.

Guy X... demeurant ... ; M.

Guy X..., demeurant ... ; M.