F B, candidat aux élections municipales de Villiers-le-Bel (Val d'Oise). Par un jugement n° 2012817 du 4 mars 2021, le tribunal administratif a déclaré M.

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...

Ben Mohamed Ben Salah Ben Zitoun X, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 15MA00964 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Bouc Bel Air contre ce jugement.

premier accordant à Mme X... un délai supplémentaire pour justifier de son droit à l'occupation d'un nouveau local, le second autorisant Mme X... à créer une officine pharmaceutique au ... à Villiers-le-Bel

Zied Ben Salem Ben Mohammed X demeurant ... ; M.

convention d'exploitation et du bail emphytéotique signés le 10 janvier 1995 par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères d'Alès avec le groupement d'entreprises Pronergies-Coved-Bec

montant qui n'a pas été remis en cause par la cour administrative d'appel ; que, par suite, c'est par erreur matérielle, que celle-ci a fixé à 18 349,09 euros la somme que les sociétés Jean Lefebvre, BET

Elle invoque les mêmes moyens que la société Razel-Bec sous le n° 463325.

1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ENTREPRISE BEC

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M.MOUSSA BEN ALI LEMOUCHI EST REJETE.

préfet du Finistère a abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral dans le secteur du Cap Coz à Beg-Meil

tribunal administratif d'Orléans en date du 19 décembre 1989 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de permis du construire délivré le 31 janvier 1981 par le maire de Bazoches-sur-le-Betz

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 30 janvier 1978 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société Fromageries Bel, la décision du 27 août 1976 par laquelle

Ben Mohamed TAYEB, demeurant ... , ladite requête parvenue le 13 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat de la

1er septembre 1996 au 31 août 1998, l'administration a estimé que ces avoirs, établis hors taxe, constituaient le complément du prix des loyers facturés par la SARL LES JARDINS DE BEAUCE à la SA Muller Bem

) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 24 février 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché de la boisson « Security Feel Better

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Mercedes-Benz France, dont le siège social est Parc de Rocquencourt à Rocquencourt (

Anis Ben Mohamed A ; Vu la requête présentée par M. Anis Ben Mohamed A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. et Mme Y... demeurant 2 rue principale à Bey-sur-Seille (54760) ; M. et Mme Y... demandent