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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007464

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007661

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007668

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007669

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Gaschignard, avocat

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007724

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590162

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE UPC France et de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867932

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE SAPA PROFILES PUGET et de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468326

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE AUTOGRILL COTE FRANCE et de la SCP Didier, Pinet, avocat Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261499

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005133

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005229

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225047

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE BOLDIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081258

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081261

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006623

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072681

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072682

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233061

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938272

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007623

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle