Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

La présente décision sera notifiée au MOUVEMENT DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES, au préfet de la Charente-Maritime, au président du conseil général de la Charente-Maritime, à la commune de La Rochelle

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LP PROMOTION, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M. Ph.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat d'ONILAIT et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la coopérative BERRIA, - les conclusions de M

l'arrete prefectoral en date du 10 septembre 1964, autorisant le lotissement dont fait partie le terrain du sieur filluzeau, au lieudit "les bois de pincevents", sur le territoire de la commune de la rochette

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion dans un délai d'une semaine de tous les occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage située 34 avenue Waldeck Rochet

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE SEQUAUNIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIEF DES ARDENNES, ROUTE DE NANTES A LA ROCHELLE

X... par le heurt de trois blocs rocheux dans le canal latéral de la Garonne le 12 janvier 1982 ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le Groupement français

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE AFER et de Me Guinard, avocat de la commune de Vertaizon, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 dans les rôles de la ville de La Rochelle

demande dirigée contre l'arrêté du 10 juillet 1990 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la CharenteMaritime, l'affectant à l'école Profit de La Rochelle

administratif de Marseille le condamnant à verser à la société navale des chargeurs Delmas-Vieljeux la somme de 1 557 302,95 F en réparation du préjudice subi du fait de l'immobilisation du m/s La Rochelle