Cyrille Beaufils, Auditeur, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Pau et des pays de l'Adour ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2025, présentée par M.

X..., célibataire, vit en France auprès de sa soeur et de son beau-frère, dont il n'est pas discuté qu'ils jouissent de la nationalité française, et si la mesure attaquée a été prise sept ans après le

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; - et après en avoir délibéré hors de la présence du rapporteur public ; 1.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. E...; 1.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament-Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Eiffage Construction Pays de la Loire ; Considérant ce qui