d'approche l'indication de se diriger selon un cap prescrit, en vol à vue et à une hauteur minimum de cinq cent pieds pour se poser sur le terrain de Reims Prunay, par une approche qui survolait le Mont-Berru

n'est dès lors pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris l'a déclaré responsable du préjudice subi par Mme Simone X... du fait du décès de son beau-père

D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DE MOYENNE CYLINDREE MIS EN SERVICE LE 29 DECEMBRE 1965 ET ACHETE D'OCCASION EN 1966 ; QU'ENFIN IL UTILISAIT COMME RESIDENCE PRINCIPALE, EN VERTU D'UN CONTRAT CONCLU AVEC SON BEAU

ET A SON BEAU-PERE, A PRIS EN LOCATION, AU DEBUT DE L'ANNEE 1966, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 40 000 FRANCS, UN IMMEUBLE SIS A, RUE A, DONT LE SIEUR X.

décidant la reconduite à la frontière de Mme A épouse B que le préfet des Hauts-de-Seine a décidé que l'intéressée serait éloignée à destination de l'Algérie ; que si Mme A épouse B soutient que son beau-père

Bedy Léopold X, demeurant ... ; M.

l'objet d'un rejet confirmé par la Commission des recours des réfugiés, Mme A, épouse B, ressortissante de la république démocratique du Congo, a fait état d'un élément nouveau tenant au décès de son beau-frère

BEAU-PERE, DE LA CONTRIBUTION FONCIERE MISE A LA CHARGE DE CELLE-CI AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Beder X...

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME VEUVE Y..., QUI RESIDE LA PLUS GRANDE PARTIE DE L'ANNEE CHEZ SA SOEUR ET SON BEAU-FRERE A PERPIGNAN, N'EFFECTUE DANS SA MAISON SISE A ESTAGEL QUE DES SEJOURS

Y..., ressortissant de la République tunisienne, qui avait déclaré vouloir se rendre durant ses congés annuels auprès de son beau-frère résidant en France, le chef de la chancellerie détachée de France

X..., âgé de 18 ans, pouvait recevoir une aide de son beau-frère tout en poursuivant au Maroc ses études et sur ce qu'il ne produisait pas de certificat d'inscription dans un établissement scolaire français

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme BEAU,à la commune de Dijon, à la société civile immobilière "Villa Médicis" et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de

A ..., QUE SES BEAUX-PARENTS, LES USUFRUITIERS, ONT MIS A SA DISPOSITION ET OU IL A SA RESIDENCE PRINCIPALE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX X...

AUDIT ARTICLE; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DES 1964, LE Y... ... , COMMERCANT EN GROS EN MATIERE TEXTILES ET EN POIL ANGORA, RESIDAIT AVEC SON EPOUSE, SES CINQ ENFANTS MINEURS ET SES BEAUX

ET A SON BEAU-PERE, A PRIS EN LOCATION, AU DEBUT DE L'ANNEE 1966, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 40.000 FRANCS, UN IMMEUBLE SIS A N ... DONT LE SIEUR P ...

l'article 9 de la même loi : "L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre des beaux-arts

France le 15 juillet 1996, fait valoir qu'il est le seul à pouvoir s'occuper de sa mère âgée de 72 ans et malade, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfant, que sa soeur et son beau-frère