CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 résultats pour « Benoit DENIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007902253

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Y..., aviculteur à Burelles (Aisne), la totalité du capital restant dû des emprunts qu'il avait contractés pour les besoins de son exploitation auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Aisne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836218

Page 7 sur 7

← Précédent
Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

dénombrement général de la population. " ; qu'enfin, selon le 5ème alinéa du même article : "Si les besoins de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent, des dérogations à ces

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719432

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R.172 du code des tribunaux administratifs : "Les jugements

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

En dernier lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'évaluation économique et sociale comporte une analyse des conditions de financement du projet, fournit des indications précises sur

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

bis, 49ème bis, 50ème, 51ème, 51ème bis, 52ème, 53ème, 54ème bis, 55ème 55ème bis, 56ème, 56ème bis, 57ème, 58ème, 58ème bis, 59ème, 59ème bis, 60ème, 61ème, 62ème, 63ème, 64ème de la commune de Saint-Denis

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008016927

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : "La taxe professionnelle

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911921

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale,

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007097

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

sa rédaction issue de la loi susvisée du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers : « Pour les besoins

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259759

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DONT LE REDEVABLE A DISPOSÉ POUR LES BESOINS

Résumé IA — à vérifier