JANVIER 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A, D'UNE PART, DECLARE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE ET LE GROUPEMENT "L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE - ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD

l'ordonnance du 3 mars 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé, à la demande de la société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et de la SAS Campenon Bernard

Bernard X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat enjoigne au directeur de la maison d'arrêt

Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public Treize Habitat à lui verser la somme de 574 051,19 euros

I..., à MM.Philippe S..., Bernard M..., André XX..., Régis T..., Mme Nicole J..., MM. Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM.

SOUS LE N° 17.465 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LES 20 AVRIL ET 19 NOVEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE CAMPENON-BERNARD-CETRA

Bernard X..., demeurant ... Haut-Rhin ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GENTIL BERNARD, dont le siège est ...

Bernard X... est rejetée. Article 2 : M. X... est condamné à payer une amende de 800 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Bernard X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que saisi par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Campenon Bernard Centre Est et autres est rejeté.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la

Bernard X..., demeurant 7, Hameau des Mésanges à Athis-Mons (91200) ; M.

Bernard X..., son directeur général, par la société civile immobilière "Alsace-Habitations" pour un montant annuel de 12 000 F au cours des années 1975 à 1978, 2°) remette lesdites cotisations à la charge

Bernard X..., - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bernard BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY... Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK...