administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêté du 23 août 2011 est annulé en tant qu'il fixe à zéro le montant de l'avantage familial pour les pays ou zones de résidence de Naples, Berne

l'application des dispositions précitées de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques, il appartient à l'autorité administrative de déterminer le point le plus bas des berges

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et au Conseil supérieur de la magistrature.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

J de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis

Article 3 : Le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées Parly 2, la société Parimall - Parly 2, la SCI Marceau Parly 2, la SCI Berri-Washington, la SCI du Petit

public de coopération intercommunale à fiscalité propre. () ". 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : Cons. qu'il résulte des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif a pris en considération la situation géographique du bâtiment de la société

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (Paris, 12ème).

administratif de Paris ; 3- décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement susvisé du 6 janvier 1987 ; 4- à défaut, disjoigne la construction du bâtiment dont l'accès se fait par le n° 24 de la rue Paul Bert

J s'ils ne libèrent pas les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Une copie sera transmise pour information à la société R2C, à M.

Vu la procédure suivante : La SARL Boucherie de l'avenir, dont le siège est situé au 35, rue Paul Bert à Lyon (69003), a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le

d'incompétence ; que le conseil national de la protection de la nature n'a pas été consulté dans des conditions régulières ; que l'arrêté attaqué méconnaît les articles 6 et 9 de la convention de Berne

A ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.