Les requérantes, qui proposent chacune, par le biais d'une ou plusieurs plateformes électroniques, avec ou sans intermédiaire professionnel, la location de biens meublés situés à Paris, demandent l'annulation

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le ministère des armées dispose à Marseille (Bouches-du- Rhône), par le biais d'une convention du 3 juin 2014 conclue avec l'administration

d'une part, il rend en pratique impossible l'exercice du droit à la réunification familiale des ressortissants soudanais et, d'autre part, il empêche le traitement dématérialisé des demandes par le biais

Bercelonnette et qui s'est produite le 23 mars 1980 vers 9 heures 40 en causant la mort de plusieurs passagers aurait pu être évitée si le parapet aval du pont ne s'était effondré après avoir été heurté de biais

", ainsi que de "l'éventualité de la mise en place d'un ou plusieurs comités d'hygiène et de sécurité", enfin, des "moyens humains mis à la disposition des directions pour leur fonctionnement par le biais

que ni l'attestation d'un cabinet comptable en date du 24 décembre 2002, produite en appel, qui se borne à indiquer que la société aurait réalisé des montants de chiffre d'affaires en Allemagne par le biais

Considérant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que la communauté de communes d'Epinal-Golbey est en droit d'obtenir, par le biais de l'action directe ouverte par l'article L. 124-3 du code des assurances

X... avait disposé, par le biais des détournements effectués, d'un revenu au sens des articles 92 et 156 du code général des impôts, la cour a seulement indiqué qu'il résultait de l'instruction que l'intéressé

l'annulation de la procédure sur l'absence de publication des sous-critères utilisés pour la détermination de la note relative à la valeur technique des offres alors que ceux-ci sont clairement énoncés par le biais

A..., qui avait été informé par l'avis d'audience de la possibilité de prendre connaissance de cette information auprès du greffe de la juridiction, à défaut de pouvoir y accéder par le biais de l'application

intercurrentes du patient, et, lorsqu'elle est indiquée, la réalisation de biopsies prostatiques en tenant compte des précédents examens ; que les dispositifs médicaux en cause se bornent à indiquer, par le biais

A..., pouvait constituer un biais susceptible d'avoir compromis l'examen individuel de la situation du requérant, le président de section de la Cour n'a pas entaché son ordonnance d'erreur de droit ou

France et du droit d'asile, du document justifiant de la régularité de son séjour pendant l'instruction de sa demande, elle devait présenter sa demande de renouvellement de ce titre de séjour par le biais

B, qui devait présenter sa demande de renouvellement de son titre de séjour par le biais du téléservice dans un délai compris entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour précédant l'expiration

ressort des pièces du dossier et de l'audience d'instruction tenue par la 9ème chambre de la section du contentieux que le principal fournisseur historique s'approvisionne de manière prépondérante par le biais

qu'elle n'avait échangé avec lui par téléphone qu'à une ou deux reprises dans les semaines qui avaient suivi son départ en avril 2015, et n'avait pour le reste communiqué avec lui, ensuite, que par le biais

directeur général de l'agence régionale de santé ou sous forme d'une dotation annuelle de financement ; que l'article R. 162-31 prévoit, s'agissant des tarifs journaliers, la prise en charge, par le biais

Par sa décision du 25 octobre 2021, l'Autorité de la concurrence a estimé que la prise de contrôle exclusif d'Hivory par Cellnex était susceptible de porter atteinte à la concurrence, par le biais d'effets