"interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements" et, d'autre part, que "dans tout espace

B...a saisi le tribunal administratif de Lille d'une protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Boiry-Becquerelle.

En ce qui concerne l'autre motif d'annulation du classement en zone UC du secteur boisé au sud du cimetière ainsi que du classement en zone Nv de trois autres boisements situés au sud de la commune : 13

litigieux était situé sur un terrain en très forte déclivité et recouvert de nombreux éboulis ; que, dans ces conditions, en estimant que le maintien dudit boisement était nécessaire au maintien des terres

Y..., est sans influence sur la légalité de ce plan ; Sur le moyen tiré du classement en espace boisé et réservé à la création d'une déviation routière de la parcelle des requérants : Considérant qu'aux

20 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 5 octobre 1987 du préfet de la Haute-Saône lui refusant l'autorisation de boiser

du 25 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du préfet de la Haute-Saône en date du 25 février 1992, en tant qu'elle refuse le boisement

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements" et qu'aux termes de l'article

municipal de Ramatuelle a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe partiellement la parcelle cadastrée section AD n° 277 en zone naturelle grevée d'un espace boisé

C ait été désigné par le conseil municipal de Boissy-la-Rivière en tant que délégué au SEDRE, a jugé que sa candidature était irrégulière ; qu'il en va ainsi alors même que, pour des raisons pratiques

Mme B..., propriétaire d'une parcelle cadastrée BA n° 42 située dans le quartier d'Aiguebelle et classée en zone 1Nr " espaces remarquables " et en espace boisé classé par ce PLU, a demandé au tribunal

interdit sur la superficie qui en est l'objet, tout changement d'affectation, et tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

en date du 22 juin 1983 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune ; que Mlle X... soutenait devant les premiers juges qu'en classant ledit terrain en zone NDC d'une part et en espaces boisés

allégué n'est pas établi ; Sur le classement de la parcelle B649 : Considérant que l'article L. 130 du code de l'urbanisme dispose que "les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés

Par un arrêt du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement et annulé la délibération en tant qu'elle a mis fin au classement du parc de l'Amirauté comme espace boisé

BOIRY ET ASSOCIES, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST ...

A BOISSY LE CUTTE ESSONNE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

X... 1, place de la Peupleraie à Boissy-Saint-Léger (94470) ; Mlle BEYOKO Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 1997 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

a décru très largement au cours de ces dernières années ; que, dans ces conditions, le maintien du boisement du terrain compris dans le bois dit de "La Turande" pour lequel le défrichement a été refusé

graphique correspondant à cette zone, il résulte des dispositions du règlement de ce plan d'occupation des sols que ses auteurs ont entendu distinguer et représenter de façon différente des espaces boisés