Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract, rédigé par M.E..., qui n'appartient ni à la liste élue ni à son comité de soutien, a été trouvé dans des boîtes à lettres de la commune de Chartrettes

le second tour du scrutin pour le renouvellement du conseil municipal de Grabels, un tract a fait l'objet d'une diffusion importante tant sur le pare-brise des voitures en stationnement que dans les boîtes

X... de répliquer à ces tracts anonymes en faisant distribuer dans les boîtes aux lettres de la commune le samedi 18 mars une lettre et un tract tendant à réfuter les accusations contenues dans ces documents

Maisons-Alfort du mandat par lequel le trésorier-payeur général de Val-de-Marne adressait à Mlle Micheline X... sa prestation d'aide sociale d'un montant de 1 165,42 F a été déposé, en son absence, dans sa boîte

accompagné de l'indication des voies et des délais de recours contentieux ; qu'ainsi et alors même que la notification dudit arrêté ne mentionnait pas l'existence au tribunal administratif de Paris d'une boite

Abdelkader X..., boîte postale 503-02, 75066 Paris cedex 02 ; M.

MARC DEMEURANT A MARONI GRANDE COMORE , BOITE POSTALE N. 23, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Bolot, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que

ce dernier, qui pratique par ailleurs le cyclisme, a fait l'objet d'une perquisition par la douane, au cours de laquelle ont été découverts 6 grammes de cocaïne, 340 comprimés de Conneslone 40, une boîte

demande a été présentée à l'adresse telle que l'intéressé l'avait indiquée à l'office de protection des réfugiés et apatrides ; qu'elle a été retournée à l'office avec la mention" nom inconnu sur la boîte

D a procédé le 15 février 2008 à la distribution du programme et du bulletin de vote de la liste « Les Martys pour tous » dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune le 15 février 2008, soit

complémentaire, enregistrés les 17 février 2006 et 17 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE, dont le siège est situé 48, rue de la Boétie

aux Etats-Unis de la spécialité Droxia, ayant le même principe actif et la même indication thérapeutique, alors que le laboratoire sollicitait en dernier lieu des prix de 550 euros et 110 euros par boîte

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 81 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le blâme "est automatiquement effacé du dossier au bout de trois ans si aucune

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA DAME X..., HOSPITALISEE POUR DEPRESSION NERVEUSE A L'HOPITAL DE MAUBEUGE Y AVAIT ETE PLACEE AU BOUT

Jean-Pierre X..., boîte postale 59, Ngoulémakong-N'tem au Cameroun (992) ; M.

X... allègue que le mauvais état des boîtes aux lettres l'aurait empêché de recevoir l'avis de passage, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément permettant de la tenir pour établie ; qu'il

raccordement en fibre optique de l'utilisateur final jusque dans son logement présente des performances moindres en matière de débit montant que la technologie assurant un raccordement en fibre optique de bout