F... ayant été victime d'une détresse respiratoire à son domicile à Courbevoie (Hauts-de-Seine), son époux a appelé le numéro 18 et a été mis en relation avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,

décision implicite et la décision explicite du 22 juin 1981 du ministre de la défense rejetant ses demandes du 4 mai 1981 tendant à obtenir copie des fiches de renseignement établies à son sujet par les brigades

X... a été condamné par la Cour d'Assises de Gènes le 10 décembre 1981, à huit ans de prison pour participation à bande armée, dénommée Brigades Rouges, association subversive, insurrection armée et guerre

référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du commandant de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur décidant sa mutation d'office à la brigade

A, lieutenant de gendarmerie, commandant de la brigade de recherche de Saint-Claude (Guadeloupe) au moment des faits, demande l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 24 février

Y..., inspecteur des impôts, exerce des fonctions de vérificateur à la première brigade de vérifications de la Haute-Savoie ; que le ressort de ce service d'affectation est l'ensemble du département de

Henri F..., Mmes Brigitte Z..., Lucienne B..., Josette K..., Monique A..., M. Jean Y..., Mme Nicole G..., M. Claude D..., Mmes Nicole X..., I... Bastien, MM.

LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 16 NOVEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 21.021, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 JANVIER 1980 PRESENTES POUR MME BRIGITTE

man.uvres de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, d'autre part, que le fait qu'une personne ayant voté par procuration ait été présente le jour de l'élection ne suffit pas à faire

Guy A et Mme Brigitte A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 mars 2005 en tant que par ledit arrêt la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir

les modalités de leur notation, n'a pas méconnu l'égalité de traitement entre les candidats ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le jury de la session 1996-1997 était légalement tenu de faire

d'émargement par des membres du bureau de vote à la place d'électeurs et de ce que des membres du bureau de vote auraient contacté téléphoniquement des électeurs n'ayant pas encore voté pour les inciter à le faire

Y... et les autres candidats de la liste : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : M. et Mme D...et Brigitte C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

DEVANT LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE MARVEJOLS ONT ETE UTILISES PAR LE FILS DU SIEUR ESCURAT Y...

juridique sur les actes administratifs à l'origine de la créance et s'il leur appartient alors d'en donner une interprétation conforme à la réglementation en vigueur, ils n'ont pas le pouvoir de se faire

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'implantation d'un chenil d'une brigade

le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique la construction d'un groupe scolaire dans la COMMUNE DE SAINT-OUEN ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire