l'audience tenue le 6 octobre 1993 à 10 heures et qu'il ressort des pièces du dossier que cette convocation a été adressée au requérant par les services de police le 5 octobre 1993 ; qu'eu égard à la brièveté

X... ne justifiaient pas son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, la commission d'homologation, qui pouvait sans erreur de droit se référer à la brièveté de la période pendant

l'importance des services qu'il dirige ne justifiaient son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, la commission d'homologation, qui pouvait sans erreur de droit se référer à la brièveté

confirmée sur recours gracieux le 9 mars 1999, la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande de validation de capacité professionnelle présentée par Mlle X..., en se fondant notamment sur la brièveté

période de vie commune, épousé en France le 22 août 2002 une ressortissante yougoslave, titulaire d'une carte de résident de dix ans ; que, compte tenu des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

civil de solidarité depuis le 22 décembre 2000, officialisant une relation antérieure, il ressort des pièces du dossier que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

provoqué une rixe et exercé des violences à l'égard de membres d'une délégation étrangère ayant participé à un tournoi, à l'issue d'une réunion organisée dans des locaux de la fédération ; que la brièveté

soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit en écartant le défaut de vigilance de l'administration pénitentiaire en dépit de l'absence de confiscation du briquet

fiscales, qu'il a perdu tout contact avec les membres de sa famille restés aux Comores, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

dans le champ d'application de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que la requérante ne saurait ainsi utilement soutenir que la brièveté

d'une mesure d'éloignement, le bénéfice des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'ainsi, et malgré la relative brièveté

mère de nationalité zaïroise ; qu'admis au séjour en tant que demandeur d'asile, il avait occupé plusieurs emplois précaires ; que compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, et notamment de la brièveté

qu'elle retient qu'il ne fournissait aucun élément de nature à établir les privations dont il prétend avoir été victime ; - d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que la brièveté

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

n'avait pas à cette date été dénoncé par celle-ci ; qu'il soutient pour se justifier que le docteur X... n'aurait pas donné suite audit accord ; Considérant qu'en estimant, eu égard notamment à la briéveté

X... et à la brièveté de la période au cours de laquelle il a exercé des fonctions d'autorité, la commission d'homologation n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en rejetant

REQUETE DE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET PLATRIERES DE SAINT-BRICE TENDANT 1.