La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du conseil central de la section H de l'ordre national des Pharmaciens et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Conseil

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du conseil central de la Section H de l'ordre national des Pharmaciens et à la SCP Célice

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. P. LE GOFF et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de ville de Nice, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Sogea Nord, de la société Rabot Dutilleul Construction et de la société Sogea

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du Conseil Central De La Section H De L'ordre National Des Pharmaciens, à la SCP Célice,

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DU BERRY, de Me Ricard

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE FUN MUSIC CENTER, de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et de Me

85-986 du 16 septembre 1985 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE BEAUSOLEIL et de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE BEAUSOLEIL et de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

décret nº 91-711 du 24 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les observations Me Ricard

nº 91-711 du 24 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de Me Ricard, avocat de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE REIMS, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SARL MARTIN-DUVAL et de la SCP Delaporte

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jean André X..., de Me Célice, avocat de la Société de Matériel et de Travaux Publics du Sud de l'Essonne, de la S.C.P.

requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, avocat de la société Treuils et Grues Labor, à la SCP Richard