Par une décision n° 2016-172 du 24 novembre 2017, la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté l'appel formé par M. B...contre la décision de la chambre régionale de discipline.

de la S.A. chantiers Pirioux pour un marché public de réalisation d'un navire de recherche océanographique et attribué le marché en cause à la S.A.

COPIE DE CET ARRETE EST TRANSMISE SANS DELAI AU MINISTERE PUBLIC.

des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre./ (...)

Par une décision n° 21072399 du 10 février 2023, le président de chambre désigné par la présidente de cette commission a rejeté sa demande.

de celui-ci, n'était pas accompagnée d'une copie de ce jugement, M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis.

des conseillers de chambre régionale des comptes - Accès aux fonctions de président de chambre régionale des comptes - Liste d'aptitude - Etablissement par le conseil supérieur des chambres régionales

X... : - CONS.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

, avant qu'il soit statué sur la demande de la commune de Couvrot, tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2011 par lequel le préfet de la Marne a arrêté le schéma départemental de coopération

36-09,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE -Corps des magistrats des chambres régionales des comptes - Procédure applicable devant le conseil supérieur des chambres régionales des comptes

; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 octobre 2004 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête

Par une ordonnance n° 21117338 du 30 juin 2023, le président de chambre désigné par la présidente de la commission a rejeté sa demande.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 17 mars 1995 accordant son extradition aux autorités maliennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu l'accord de coopération

d'habitation issu de la réforme de la taxe professionnelle est opéré au profit du nouvel établissement public de coopération intercommunale sur le territoire de l'ancien établissement public de coopération

du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision implicite de refus de délivrance d'une facture de 25 F pour la fourniture de copies de pièces d'un rapport

; Mme Marie-Thérèse X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2004 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté comme

.- Les agents (...) occupant des emplois correspondants à ceux relevant (...) du corps des aides-soignants (...) assurant en chambre de veille (...) la responsabilité d'une période de surveillance nocturne

Par une ordonnance n° 438131 du 11 décembre 2020, le président de la 9ème chambre de la section du contentieux a refusé d'admettre son pourvoi.