TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A RELAXE L'ENTREPRISE TARRIN DES FINS DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE ELLE POUR AVOIR, AU COURS DE TRAVAUX EXECUTES PAR ELLE, ENDOMMAGE A REIMS UNE CONDUITE ET UN CABLE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS UNE INDEMNITE DE 293.756,96 F EN REPARATION DES FRAIS ENGAGES A L'OCCASION D'UN DEPLACEMENT DE CABLES

rejeté ses demandes d'attribution de fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Toulouse, Auch, Cahors

26 mai 1977 prononçant la dissolution et le partage de la société civile immobilière d'attribution "du lot n° 19 de la zone industrielle des Caboeufs à Asnières" dont la société civile immobilière "Cabar

juillet 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté les candidatures qu'elle avaient présentées en vue d'exploiter le service radiophonique dénommé LOT FM dans les zones de Cahors

annulant la décision du 19 octobre 1987 par laquelle la direction opérationnelle des télécommunications de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de procéder à ses frais au déplacement des conduites et câbles

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DU REALTOR ET DE SON ENVIRONNEMENT, dont le siège est 11, allée des Platanes, Domaine du Lac Bleu, Cabriès

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHÔNE et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Rhône Vision Cable

duquel il n'était à la date du sinistre lié à ELECTRICITE DE FRANCE et GAZ DE FRANCE, par aucun contrat d'abonnement, a pour origine un court-circuit qui s'est produit à l'extérieur de l'immeuble sur un câble

chaussée du chemin départemental n° 115 à Blandy-les-Tours (Seine-et-Marne), de demander à l'administration des postes et télécommunications si elle pouvait y procéder sans risquer de détériorer des câbles

par lequel le tribunal administratif de Lille a relaxé l'entreprise LEDUC des fins de la poursuite de la contravention de grande voirie dressée à son encontre le 5 mars 1975, pour avoir endommagé un câble

d'Avrillé a autorisé son maire à signer un avenant à la convention confiant au syndicat intercommunal d'électricité du Maine-et-Loire la gestion et l'entretien du réseau de distribution de télévision par câbles

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 26 septembre 2016 par laquelle le maire de Cabriès a porté à cinq mois le délai d'instruction de sa demande de

administratif de Besançon s'est fondé sur le fait que la commune de Danjoutin (Territoire de Belfort), pour le compte de laquelle ont été exécutés les travaux au cours desquels ont été sectionnés des câbles

supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Foix, Pamiers, Saint-Gaudens, Cahors

sonore ou de télévision, une ou plusieurs liaisons radioélectriques ( ...)" ; qu'il résulte des termes mêmes de cet article que l'usage de liaisons radioélectriques par un réseau de distribution par câble

complémentaire enregistrés les 21 janvier 1987 et 21 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 1978, dont le siège est situé au Tennis Club Arbois, à Cabries

des autoroutes A2, A4 et A26, dont la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE est concessionnaire, selon un procédé de pose mis au point par celle-ci, et permettant l'insertion des câbles