Carlos A, demeurant ...) ; M.

Carlos B, demeurant ... ; M.

Commission du 18 décembre 2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2001 C-269/99, Carl

Jean Carlos X... IBARRA, - les conclusions de M.

PRODUIT FINI, SONT DETRUITS OU PERDENT LEURS QUALITES SPECIFIQUES AU COURS DES OPERATIONS DE FABRICATION D'UN PRODUIT SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L'EXCLUSION DES PRODUITS UTILISES POUR LA CARBURATION

Carlo Y..., et à laquelle M.

Carl X..., demeurant à la mairie d'Avera, Raiatea, Polynésie française (99987), M.

Olivier S..., M. et Mme Carlo XF..., M. Michel V..., M. Didier Q..., M. Michel N..., Mme M..., M. Michel Y..., M. J.C. B..., M. Geoffrey XB..., M. Alain A... M. et Mme P..., M.

n'apportait aucun élément nouveau au débat électoral et n'a pu avoir pour effet de fausser le résultat du scrutin ; Considérant, d'autre part, qu'en admettant même que le tract intitulé "déclaration de Carl

et de la société CSTAR, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des société Jeunesse TV, Paris Première et EDI-TV, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés la Chaîne Info, TFX et Télé Monte Carlo

lanceurs d’alerte, à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et aux sociétés Arte, BFM TV, France Télévisions, Groupe TF1, Métropole Télévision, Radio France, Radio Monte-Carlo

H..., Gilbert Yoland X..., Jacques Henri E..., Joseph Léopold H..., Joseph Aimé Riviere, Henri Philippe N..., Carlo Paul D..., René P..., Pierre Raymond A..., Sylvius N..., Armel Benoît Y..., Charles S

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme veuve Y..., demeurant Le Victoria ... à Monte-Carlo (99980), et agissant pour son époux, M

Carlos , à M. René D, à la commune de Vigneux-sur-Seine et à la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément à l'opération d'acquisition, par la société TF1, de l'intégralité du capital de Groupe AB, aux fins de contrôler 80% du capital social de la société Télé Monte-Carlo

PRODUIT FINI, SONT DETRUITS OU PERDENT LEURS QUALITES SPECIFIQUES AU COURS DES OPERATIONS DE FABRICATION D'UN PRODUIT SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, A L'EXCLUSION DES PRODUITS UTILISES POUR LA CARBURATION

Paul X..., demeurant Résidence "le Mirabeau", à Monté-Carlo Principauté de Monaco , la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques à laquelle il a été assujetti

François-Xavier C..., Carlos L..., Georges XY..., Achille S..., Robert H..., Raymond M..., Jean-Marie XA..., à Mmes Marie-Paule F..., Marie-Jo XZ..., à M.René Tardieu et au ministre de l'intérieur.