Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du maire de Cahon-Gouy refusant implicitement de lui verser la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier

fondamentale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistré le 15 septembre 2009, le mémoire présenté par Mlle A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que l'Etat soit condamné à verser à la SCP Caron

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le maire de Mauguio-Carnon a refusé de réexaminer

X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la SCI Carole-Bruno ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Carole-Bruno la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.

Michel X..., demeurant Saint-Rémy-la-Calonne à Fresnes-en-Woevre (55160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule un jugement en date du 27 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. B, - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Orion Engineered Carbons.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association JCLT, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

, Capron, avocat de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

(OEC), qui a pour activité la production et la commercialisation de noir de carbone, à licencier pour motif économique M.

l'association de sauvegarde de la presqu'île de Lège-CapFerret la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret

Alain Ménéménis et Gilles C et de Mme Carine F doivent être rejetées ; Sur la demande de récusation de M.

1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux qu'il occupe sis Parc Carol