présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, qui tend à l'annulation du jugement du 11 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, statuant sur une demande de la S.A Champagne

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 3 : L'Etat versera à M.

Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y ETAIT EN 1966, 1967 ET 1968 LE FOURNISSEUR EXCLUSIF EN VINS DE CHAMPAGNE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "CHAMPAGNE Y " ; QUE LA SOCIETE CIVILE LAISSAIT, PENDANT DEUX

MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande l'annulation de l'ordonnance du 7 mars 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par une ordonnance n° 2102100 du 21 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du vin de Champagne

dans la commune de Saint-Lumier-en-Champagne (Marne).

Le désistement de la société Chapelaine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne-Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

CHAMPAGNE-ARDENNES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1986 et 27 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE CHAMPAGNE-ARDENNE

THEYS X..., DEMEURANT A SAINT-MENGES ARDENNES ; - UNE INDEMNITE DE 16.514,55 F A LA CAISSE MUTUEL REGIONALE DE CHAMPAGNE-ARDENNE, EN Y... DU PREJUDICE SUBI PAR M. Z...

mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1985 et 16 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNES