CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Préjudice résultant d'une dévaluation - Refus de facilités pour l'achat de devises à terme.

X... manque en fait ; Sur la légalité de la décision du maire de Montriond en date du 3 septembre 1985 : Considérant que les origines de propriété du chalet d'alpage que M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B...ont acquis en 1997 un chalet sur le territoire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains ; que si ce chalet a été

décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Chante

circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative relative à la préparation de la rentrée scolaire 2011, en tant qu'elle impose l'étude et le chant

des arrêtés du maire de La Clusaz des 8 mars et 5 juin 1989 portant délivrance d'un permis de construire et d'un permis de construire modificatif à la SCI Chrimipadi pour la construction de quinze chalets

Jacques Y... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER CHANTE-ALOUETTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 janvier 1993, et le mémoire, enregistré au

pour excès de pouvoir de la décision du 19 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil supérieur ait commis une erreur d'appréciation en estimant que ces services répondaient mieux aux attentes du public local que le programme Chante

X... est propriétaire au lieudit "Plaine Dranse" à Châtel Haute-Savoie , ont été achevés avan l'institution de la taxe locale d'équipement par délibération du conseil municipal de Châtel, en date du 2

pour excès de pouvoir de la décision du 31 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante

des décisions du 21 mars 2006, par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé « Chante

décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire

A et Mme B ont acquis le 20 juin 1998 un chalet situé au lieu-dit Les Poses, à Montroc, sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc ; que le 9 février 1999, une avalanche a détruit plusieurs

A a déclaré devant la commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage réunie le 28 février 2007 qu'il avait quitté le chalet le 25 octobre 2006 vers 20 heures ; qu'il ressort de