Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant à la Résidence "Le Grand Sud", avenue Charles Trenet, à Canet-en-Roussillon

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les dossiers des demandes dont ce tribunal a été saisi par Mme Chantal

Vu la requête enregistrée le 14 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Jocelyne Chantal X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 1999 et 16 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ...,

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1988, présentée par Mme Chantal X..., demeurant PK 15, 5 côté mer, BP 13604 à Panaauia (Polynésie française) ;

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal Y..., demeurant Service Régional Formation Développement Les Vaseix à Verneuil-sur-Vienne

conseil municipal de Bordeaux : Considérant qu'il n'appartient qu'à l'autorité chargée de la gestion du domaine public d'autoriser l'établissement de palissades sur la voie publique pour la clôture des chantiers

Jactel, Auditeur, - les observations de SCP Delaporte, avocat de Mme Chantal X... et de Me Vincent, avocat de la ville de Lille, - les conclusions de M.

Vu la décision n° 311402 du 19 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi de Mme Jeanne A et Mlle Chantal A, dirigées contre l'arrêt de la cour

le paiement de la totalité des arrérages afférents à la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 de la pension de retraite dont il est titulaire, aux motifs que le Centre régional de gériatrie de Chantepie

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 mai 1996, présentée par Mlle Chantal X..., et tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

le n° 236666, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 2001, 27 août 2001 et 7 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal

mars 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Chantal

hiérarchie de ses deux gardes à vue du 4 décembre 2017 et du 23 janvier 2018 ; il n'a pas justifié son absence du 23 janvier 2018 pour se rendre à cette seconde garde à vue ; il a exercé une tentative de chantage

ET SCIENTIFIQUES ; QU'AINSI LE GOUVERNEMENT N'A PAS PORTE ATTEINTE A L'EGALITE ENTRE LES MEMBRES DU CORPS DES PROFESSEURS AGREGES, EN IMPOSANT AUX PROFESSEURS DE DESSIN OU D'EDUCATION MUSICALE ET DE CHANT

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1993, présentée par Mlle Monique X..., demeurant 722, Chapuy Chantré à Vrimenil (88220) ; Mlle X... demande que

Considérant que, par sa délibération du 2 septembre 1980, le conseil municipal de la commune de Landaville a demandé "la rétrocession des terrains communaux aux endroits suivants : ... lieudit "La Chantrée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant à Bossey