; "aux motifs propres que le délit de chantage ne peut être considéré comme établi qu'autant qu'il est reconnu avoir été commis à l'aide de menaces de révélations ou imputations diffamatoires portant

Partners, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Chantrey

1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, infraction à la législation du registre du commerce et des sociétés, escroquerie et tentative de chantage

B... ayant, sous couvert d'un pseudonyme, provoqué les malfaiteurs à commettre l'infraction de tentative de chantage ; que l'avocat de M.

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 2 mars 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamnée à deux amendes

que, si le chantier était suivi par M.

de 8h par jour, systématiquement mentionnés sur les rapports de chantier, ne correspondaient qu'aux heures de présence effective sur le chantier et ne prenaient pas en compte les temps de trajet entre

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour violences, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les

lui échappaient complètement et étaient du ressort du chef de chantier, M.

J... le 8 mars 2010 en qualité d'assistant de chef de chantier gros-oeuvre et l'a affecté à divers chantiers avant de le licencier le 31 octobre 2011 pour « fin de chantier conformément aux usages dans

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits poursuivis sous la qualification de chantage

qui retient qu'il restait au début de l'année 1993 dix-neuf ouvriers sur le chantier de Courbevoie, à savoir le dernier chantier auquel M.

volontaires et, en conséquence, l'ayant condamné à une peine d'intérêt général" ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine Y... ne conteste pas avoir mordu et porté un coup au visage de Chantal

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suivie contre José Y... et Françoise Z..., épouse Y... du chef de tentative de chantage

avait fait usage d'une bombe lacrymogène à son encontre avant qu'il ait effectué le moindre geste, de sorte que la Cour ne pouvait énoncer qu'il n'était "pas contesté" que Chantal X... avait fait usage

Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre du 12 octobre 1987 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à deux années d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et

X... intitulé "contrat de chantier" précisait qu'il était embauché pour la durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait

Chantal, épouse DELAVALLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis