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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459205.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'enjoindre à l'université de Nantes, devenue l'établissement Nantes Université, de déclarer le concours infructueux et de reprendre les opérations de recrutement ; 4°) de mettre solidairement à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466623.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490026.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476185.20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459129.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SGEN-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258842
21 octobre 2019
21 octobre 2019
l'association de défense du site de Lancieux et de la baie du Beaussais, l'association Bien vivre à Plurien, la fédération des associations et des usagers des bassins versants de la Rance, l'association Frehel
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486972
5 juillet 2010
5 juillet 2010
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DE MON PLAISIR, dont le siège est Mon Plaisir à Fréhel
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470450.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470451.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470452.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470453.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470449.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
garde des sceaux, ministre de la justice, s'est prononcé sur son recours gracieux formé contre sa décision implicite de rejet et a proposé de l'indemniser à hauteur de 1 000 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455932.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467870.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451724.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470447.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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