DE LA COMMUNE DE LAIFOUR ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1976 EST ANNULE.

demeurant La lisière des Bois, Saint-Mards-en-Othe à Aix-en-Othe (10160) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X..., professeur certifié du collège des Terrasses au collège des Jacobins à Troyes à la suite de la suppression de son poste par "mesure de carte scolaire", le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Serge X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 12 octobre 1993 est annulé.

présentée par le ministre de la défense devant la commission régionale de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs

Par un jugement n° 1400684 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

Vu la procédure suivante : La société Tenedor Chalons a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence

E devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Vu, 2°/, sous le n° 287730, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés

enregistré le 18 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu 2°/, sous le n° 146606, la requête, enregistrée le 29 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

X... en vertu du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 16 janvier 1979 porteront intérêt à compter du 26 août 1977.

BOURGEOIS A CHALONS-SUR-MARNE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 1981 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, STATUANT EN

Charles X..., et demeurant ... ; Vu la demande présentée le 12 décembre 1987 au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par M. Jean X..., agissant en qualité d'héritier de M. Charles X... ; M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 30 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération

REQUETE DE LA FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEUR REQUETE

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 81-916 du 10 octobre 1981 ; Vu le code des tribunaux

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 81-916 du 10 octobre 1981 ; Vu le code des tribunaux