l'article 3 bis paragraphes II et III pour l'ensemble des établissements du centrerégional chauffés par la société "CHAUFFAGE ET REGULATION AUTOMATIQUES, TECHNIQUES ET EXPLOITATION RATIONNELLES".

67 877, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 avril 1985 et 12 août 1985, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE

ARTICLE 2 - LA DEMANDE DE LA SOCIETE CHAUFFAGE ET VENTILATION PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCOP CHAUFFAGE ET VENTILATION, dont le siège est ..., représentée par M.

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2018-4 LP/APF du 15 février 2018 relative à la " loi du pays " portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur,

DE VOITURE DE PLACE DE LA RÉGION PARISIENNE ; Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURE

ces impositions sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS, qui exploite un réseau de chauffage

Joly Chevalier, entreprise spécialisée dans le commerce des engrais, la fonction de mécanicien, il était de manière occasionnelle mais régulière chargé par son employeur de la fonction de chauffeur ; qu'alors

X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie de la commune de Reignier (Haute-Savoie), chargé des fonctions de chauffeur de transports en commun a été victime d'un accident de ski le 21 janvier 1983 alors

fond, de réexaminer la demande de la société Coved dirigée contre la procédure de passation de marché relative au lot n° 1 ayant pour objet la mise à disposition d'engins laveuses et balayeuses avec chauffeur

Il soutient que les moyens soulevés par la société Distribution Sanitaire Chauffage ne sont pas fondés.

POUR LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL CONSISTE A DONNER EN LOCATION AUX PROPRIETAIRES DE TAXIS QUI LE DESIRENT, MOYENNANT UNE REDEVANCE MENSUELLE, UN EQUIPEMENT DE RADIO-TELEPHONE QUI PERMET AUX CHAUFFEURS

solidairement responsable avec les sociétés Tunzini Nessi, Parica et Soccram, du préjudice résultant pour l'office public d'habitations à loyer modéré de Reims du dommage survenu à l'installation de chauffage

de la société GDF Suez Energie Services-Cofely, a annulé la procédure de passation du marché public (lots nos 1, 2, 3 et 4) engagée par DYNACITE, d'une part, pour l'exploitation d'installations de chauffage

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1982 et 25 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE

communes de Roubaix et de Wattrelos des contrats de concession ; que ces contrats et leurs documents annexes confient à la société requérante la mission de réaliser et d'exploiter des installations de chauffage

Y..., administrateur de la société "Chauffage et Ventilation", a demandé l'autorisation de licencier, pour motif économique, M.

sollicité un visa le 10 avril 2000 en se prévalant d'un contrat de travail, visé par l'autorité administrative en application de l'article L. 341-2 du code du travail, correspondant à un emploi de chauffeur