Huseyin X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE, de l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE et

Sur le cadre juridique en vigueur : En ce qui concerne l'origine des embryons humains et cellules souches embryonnaires humaines sur lesquels une recherche est susceptible d'être entreprise : 2.

X... l'autorisation de cumuler son activité de directeur de laboratoire avec celle de traitement des ovocytes humains en vue de la fécondation, de conservation des gamètes humains, de fécondation in vitro

lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur déféré préfectoral, a annulé l'arrêté en date du 16 février 1989, par lequel le président du conseil général a créé une direction des ressources humaines

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juillet 2014, le syndicat UNSA-ITEFA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur des ressources humaines

au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 décembre 1988, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE, l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE

Article 4 : Le surplus des conclusions des requêtes de l'ASSOCIATION PROMOUVOIR et de l'ASSOCIATION ACTION POUR LA DIGNITE HUMAINE est rejeté.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine signée à Oviedo

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) du "prospectus" émanant de la direction des ressources humaines de La Poste, intitulé "mon entretien d'appréciation" ; 2°) de la

direction des ressources humaines en date du 23 juillet 2001, publiée au Bulletin des ressources humaines ; Vu la demande, enregistrée le 26 février 2003 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux

Vu la procédure suivante : L'association Promouvoir et l'association Action pour la dignité humaine ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L.

candidats déclarés admis au concours organisé, au titre de l'année 2000, pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2ème classe dans la branche d'activité n° 9 (métiers d'appui des sciences humaines

les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire de la maladie de Huntington à partir de cellules GABA-ergiques produites à partir de cellules souches embryonnaires humaines

Hussein X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

et à la SCP Gaschignard, avocat de l'association Pour La Dignité Humaine ; Considérant ce qui suit : 1.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1989, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE (USPSRV), l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE

Huseyin X..., demeurant ... ; M.