QUE SI LE NOMBRE DE BULLETINS DE LA "5E LISTE EMPLOI, EGALITE, EUROPE" A ETE, DANS LES BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE DE MENNECY ET DANS LE 2E BUREAU DE LA COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON, INFERIEUR AU

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16 place Saléon-Terras au Cheylard

DE BULSON 08450 RAUCOURT 9E LE CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE ARDENNES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR RIOLS CHRISTIAN AMBRIERES - 51290 ST REMY EN BOUZEMONT 10E MONSIEUR DALEM ARMAND XB

Dominique XY..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Buissons ; M. et Mme T...

Auguste A..., demeurant 42, clairière Bullion à Bonnelles (78830) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société Groupe DSE France, à la Selarl Buisine Nanterme et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 1984, présentés pour l'AGENA association gessienne de défense de la nature dont le siège social est à Saint-Genis-Pouilly 01630 1 parc du Bugnon

Bernard Busson ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 12 août 2004 autorisant la destruction de loups pour

agrivoltaïque du Cabanon, Echauffour A, MTSFR-PARROC, Ombrières solaires de Jonquières, Parc éolien de Sarry, Parc solaire de Laspeyres, Parc solaire de Tresques, Parc solaire du Talagard, Eoliennes de Buléon

Villons les Buissons et la S.C.I.