droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu, 1°) sous le n° 353826, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL

Travaux Publics, dont le siège social est ... , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2° l'Omnium d'Entreprises DUMESNY et CHAPELLE

octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 1987 par lequel le président du syndicat intercommunal du CES d'Esbly-Crécy-la-Chapelle

juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel

Le Bret, Laugier, avocat de l'association communale de chasse agréée de La Chapelle-Bouëxic, - les conclusions de M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros

H N, a rejeté l'appel formé par la commune de La Chapelle-Hermier, l'association Vent debout, et MM. J, I, K, D et E contre ce jugement.

ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'enjoindre à la société Eoliennes de La Chapelle-au-Mans

Par un jugement du 12 avril 2022, le tribunal a fait droit à ces demandes. La Ville de Paris se pourvoit en cassation contre ce jugement et en demande le sursis à exécution. 3.

JUIN ET LE 4 OCTOBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, APRES AVOIR DECLARE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE

Z... et de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du maire de Crécy-la-Chapelle du 24 mars 1989, qui lui avait accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE TOULOUSE et de la SCP Boulloche, avocat de la société Clear Channel, - les conclusions de M.