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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160176
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Christian Frémont, préfet des Bouches-du-Rhône, au profit de M. Gérard Pehaut, secrétaire général adjoint de la préfecture et par M. Gérard Pehaut au profit de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454751.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464182.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453779.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445969.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. AF AH, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444460.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 7 mars 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme A L, Mme D K, présidentes de chambre ; M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464325.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008023645
8 août 2001
8 août 2001
Christian Y..., directeur de cabinet, délégation pour signer les mêmes actes en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général ; qu'il est constant qu'à la date du 31 juillet 2000, à laquelle a été
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178186
19 mai 2004
19 mai 2004
Christian Z, sous-préfet, directeur de cabinet, à M. A, sous-préfet de l'Hay-les-Roses ; que M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036566155
1 février 2018
1 février 2018
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Pyrénées-Orientales, a porté plaintec/MM. Christian Aimes
ECLI:FR:CECHS:2024:489775.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Christian Aimes, Jean-Marc I, Mme H F, MM. Hervé Guiral, François A, Xavier Triby, Thomas K, Olivier B, Mmes G M, Sabrine L et M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203617
7 mai 2010
7 mai 2010
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020869386
8 juin 2009
8 juin 2009
Christian J, demeurant ..., Mlle Bineta E, demeurant ..., Mme Cécile I, demeurant ..., M. Salvatore W, demeurant ..., Mme Gilberte X demeurant ..., Mme Joëlle P demeurant ..., M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448794.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 avril 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452790.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la CRAMIF et autres, au Cabinet François PINET, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689891
6 juin 1984
6 juin 1984
CHRISTIAN ZN... XF... 3/10 - SP 85012 - 21. M. HERVE S... XF... 3/10 - SP 85012 - 22. M. JEAN Y... CHEZ M. C... RESIDENCE DU JARS FLEVILLE A LUDRES MEURTHE-ET-MOSELLE - 23. M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410914
15 mai 2013
15 mai 2013
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438056.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Briard, avocat de Mme B et à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la commune d'Angervilliers ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008001828
26 juin 2000
26 juin 2000
Christian Y..., directeur du cabinet, pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait
Source officiellePage 7 sur 10
HERISSON, TROUILLET, Christine, Fabienne, BAMAS, CABARET
22/02/2012
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BAMAS, HERISSON, TROUILLET, Jean-Christophe, Christine, Fabienne, CABARET
06/12/2011
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