CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 résultats pour « Christophe ROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Roger O..., demeurant à Borce (64490) ; 42°) M. René ZI..., demeurant à Bedous (64490) ; 43°) Mme Marie ZI..., demeurant à Bedous (64490) ; 44°) M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

Page 7 sur 7

← Précédent

16 février 2001

siège est ... (87039), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE BELLEDONNE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, les ETABLISSEMENTS CASTEL ROC

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Christophe Aimé Bernard D, demeurant ... ; la SOCIETE NC SOLAR et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette interdiction s'applique du lundi au vendredi aux voitures légères, aux deux roues et aux véhicules utilitaires légers et tous les jours, s'agissant des poids lourds et des autocars.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461526.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

2019 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, anciennement dénommée " Nicolas Duchange, Jean Staelen et Christophe

Source officielle