Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 18 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Sur les conclusions tendant à la validation des résultats du premier scrutin : 5.

de retraite publiques intercommunales dans les communes de l'ancien canton de Boissy-Saint-Léger a confié à l'Association Eurolat la création et la gestion d'un foyer-logement pour personnes âgées valides

Jean-Claude JENTZER, demeurant 16 rue Anatole France à Hagondange (57300), Fabrice SCHMITT, demeurant 49 rue Voltaire à Hagondange (57300), Mme Christiane MOHRBACH, demeurant 42 rue Foch à Hagondange (

Environnement et Energie EPC, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de lui communiquer les documents nécessaires à l'exécution du marché prévus notamment aux articles 6, 21, 32 et 39 du cahier des clauses

Claude XD..., demeurant ..., Mme Anita XI..., demeurant ..., M. Pascal H..., demeurant ..., Mme Brigitte C... épouse R..., demeurant ..., M.

JEAN CLAUDE , ARTISAN, DEMEURANT A ARNAGE SARTHE ET POUR M. Z... GEORGES , ARTISAN, DEMEURANT A LAIQUES-EN-BELIN SARTHE , ...

DE LA TOUR DU PIN, représentée par son président en exercice ; la COMMUNE DE LA TOUR DU PIN et la COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Baives (Nord) ; 2°) de valider

Jean-Claude XB..., demeurant ..., M. Frédéric XY..., demeurant ..., M. Pierre XM..., demeurant ..., M. Bernard XE..., demeurant ..., M.

DE PRIX ; QUE, PAR LETTRE DU 7 MARS 1972 L'ADMINISTRATION A INFORME LA SOCIETE DE SON INTENTION DE RESILIER LE MARCHE EN METTANT A LA CHARGE DE CELLE-CI PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 59 DU CAHIER DES CLAUSES

Son article 27 comporte toutefois une " clause de sauvegarde ", aux termes de laquelle : " 1.

VALLON, architecte, la maîtrise d'oeuvre de l'opération et, d'autre part, à M.

Considérant qu'en vertu de l'article 202 de la loi du 17 janvier 2002, de modernisation sociale, l'accord-cadre du 17 février 1999 susvisé, ainsi que les accords locaux pris pour son application, ont été validés

Marc M..., Mme Monique XA..., Mlle Marie-Claude XR..., Mme Christine XB..., Mme Angela XW..., M. Jean-Michel N..., M. Marc G..., Mme Chantal XM..., M.

stipulations de l'accord-cadre précité ; que, par suite, le moyen tiré de la violation des objectifs de la directive du Conseil du 28 juin 1999 doit être écarté ; Considérant qu'aux termes du 2 de la clause

ET JEAN-CLAUDE D..., ANNULE L'ELECTION DE M. F... AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...

LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1980, PRESENTEE PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BRETAGNE, DONT LE SIEGE EST A BREST, VALLON