CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 714 résultats pour « Coeffard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812972

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société du domaine de Sainte-Marcelle et de la société Carrière de Vertaizon SAS et à la SCP Coutard

Source officielle

Page 7 sur 86

← PrécédentSuivant →
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555859

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Hervé Cassagnabère, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société France Télécom, et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Société des

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026638738

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760224

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la société Réseau ferré de France (RFF), de la SCP Coutard

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026955027

Admin. suprême

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du SIPPEREC et de la commune de Châtillon et de la SCP Coutard, Munier-Apaire

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448361

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY - les conclusions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985324

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866399

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796928

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592849

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776404

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007681007

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des EPOUX de Y... et de Me Coutard, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690049

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

RENE X..., DEMEURANT A LA FERME DES COCHARDS A CHARNY YONNE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 7 JUIN 1972 DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062937

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252041

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381783

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de MM.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869079

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

C et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869082

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

C, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. D, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869083

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869085

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle