établissements secondaires du canton de Grenoble-Nord (S.I.E.R.G.E.S.) a autorisé son président à signer avec le département de l'Isère une convention relative aux travaux d'investissements dans un collège

ELECTORAL COMPOSE EXCLUSIVEMENT DE PERSONNELS APPARTENANT AU COLLEGE A ; QUE SI CET ARTICLE 2 S'ABSTIENT ILLEGALEMENT DE FAIRE MENTION DES PERSONNELS APPARTENANT AU COLLEGE A' CE SILENCE NE PERMETTAIT

mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai 2014, 21 août 2014 et 24 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération environnement durable, l'association Vent de colère

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi incident du collège " Les nénuphars ".

DE LA MADELEINE, du COLLEGE DE LA BARRE, du COLLEGE JEANNE D'ARC, du COLLEGE SAINT-JOSEPH et du COLLEGE NOTRE DAME D'Y... est rejetée.

DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DES YVELINES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande du collège d'enseignement

que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-633 du 20 juin 1985 portant modification du décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges

. / II.- Le collège arrête le programme annuel d'évaluation du Haut Conseil.

l'inspecteur du travail de la 4e section des Bouches-du-Rhône du 26 juillet 1978, en tant qu'elle réserve un siège de représentant titulaire et un siège de représentant suppléant aux cadres dans le collège

A PARIS 7EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 14 MARS 1977 RELATIF AUX HORAIRES ET EFFECTIFS DES CLASSES DE SIXIEME DES COLLEGES ; VU

FAIT CONNAITRE AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES QUE LES PERSONNELS SERVANT A L'ETRANGER, ADMIS AU BENEFICE DU STAGE MENANT A TITULARISATION DANS LES CORPS DE SURVEILLANTS GENERAUX DE LYCEE ET DE COLLEGE

salariés ; qu'ainsi, en jugeant que la société Air-France avait pu légalement se borner, pour mettre en oeuvre cette procédure, à consulter les seuls délégués du personnel titulaire et suppléant du second collège

a transmis au collège de médecins le rapport médical.

; Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES COLLEGES est rejetée.

X..., DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL EN RETRAITE, SUR LA BASE DE L'INDICE DE TRAITEMENT DONT BENEFICIENT LES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT

collège A, qui comprend en majorité des personnes extérieures au centre national de la recherche scientifique, est le seul de tous les collèges à comprendre des personnalités désignées à titre personnel

./ Le nombre total des sièges au comité de groupe est réparti entre les élus des différents collèges électoraux proportionnellement à l'importance numérique de chaque collège.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin 1987 et le 22 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE