lequel le tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de la société "Les Etablissements Claude" tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombiers

Dès lors, il résulte des dispositions précitées que la SCI Les Colombes est réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.

code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert à Bois-Colombes

A, réformé ce jugement en portant l'indemnité que la commune de Colombes a été condamnée à verser à M. A à la somme de 2 000 euros.

revanche, qu'il n'est pas établi par les pièces du dossier que pour les espèces d'oiseaux de passage auxquelles s'applique l'arrêté attaqué qui fixe la date de clôture de la chasse aux grives et colombidés

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Bois-Colombes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) RECONNU DU COLOMBIER, ayant son siège

ARTICLE 2 - L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE EN DATE DU 15 JANVIER 1979 NOMMANT 6 ADMINISTRATEURS DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMBES EST ANNULE.

décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de Me Patrick Legras de Grandcourt, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'Association philotechnique de Bois-Colombes

Colombey-lès-Belle ; M.

et du développement durable en date du 10 janvier 2003, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003 en tant qu'il autorise la chasse des bécasses colombidés

Y en tant qu'il fixe la Colombie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y devant le tribunal administratif de Paris en tant qu'elle concerne le pays de destination

tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1980 du ministre de l'économie rejetant sa demande à ce qui soit procédé au retrait des pneumatiques " V 10 " et " V 12 " fabriqués par la société Kléber-Colombes

Vu la procédure suivante : La commune de Colombes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la VILLE DE COLOMBES et de M.

Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE" Villarbernon (73140) Saint-Michel de Maurienne , association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie Collombet

Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombe

LANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 juillet 2001 relatif à la chasse des colombidés