AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007671096
31 janvier 1979
31 janvier 1979
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET - Riverains d'un aéroport - Décret élargissant les ressources pour lutter contre les nuisances.
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 4708
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868682
27 avril 2009
27 avril 2009
A doivent être regardées comme dirigées contre la sanction prononcée par l'Agence française de lutte contre le dopage ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant,
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