Il résulte d'une part de l'instruction que, lors d'une conversation téléphonique intervenue le 6 septembre 2018 entre Mme E et le médecin traitant, enregistrée puis déposée par erreur sur la messagerie

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; QU'EN L'ABSENCE D'ACCORD DU TIERS RESPONSABLE SUR LE VERSEMENT D'UN CAPITAL, LA SOMME DE 16 985,01 FRANCS DOIT ETRE CONVERTIE

X... avait tenu des propos racistes lors de sa conversation téléphonique avec un sapeur-pompier, a, par une décision en date du 13 février 1991, infligé à M.

société organisait dans ledit château des réceptions aux fins de "relations publiques", a entendu juger que, nonobstant cette affectation, et dès lors que la résidence ne pouvait être regardée comme convertie

du 25 septembre 2015 ; que, pour justifier ce montant, la cour a énoncé que la " perte de revenus annuelle évaluée à 8 808 euros sera, compte tenu de l'âge du requérant à la date du présent arrêt, convertie

rencontre des relations par internet et par voie épistolaire avec Mme C, il n'a fourni au dossier copie d'aucun message électronique ni d'aucun courrier ; que postérieurement au mariage, il fait état de conversations

B fait état, notamment en produisant des relevés téléphoniques correspondant à des conversations avec son épouse, de la persistance du lien matrimonial et qu'il ressort des pièces du dossier que l'épouse

prononcée à son encontre le 10 mai 2007 par la 1ère chambre de la cour d'assises d'Edirne pour des faits d'escroquerie, à l'exclusion de la peine de 1095 jours d'emprisonnement à laquelle avait été convertie

Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause " ; Considérant que, lorsqu'une autorité administrative prescrit, par la voie

obligations déontologiques résultant de l'article R. 4127-4 du code de la santé publique alors que d'une part, sa patiente a révélé elle-même des informations litigieuses sur sa santé, que d'autre part la conversation

X... à son devoir d'impartialité ; Considérant, en cinquième lieu, qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté précité du 7 décembre 1998, l'épreuve orale dite de conversation avec le jury comportera un

professionnelle comportent : 1° Une épreuve écrite : rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif (durée : trois heures) ; 2° Une épreuve orale : conversation

suivant l'annexe II du marché, la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de droit ; qu'en rejetant sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice causé par le paiement en devises converties

2019, l'administration n'avait pas fait preuve de déloyauté ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que si l'absence de communication de l'enregistrement de la conversation

CONVERSAT, M. Thierry XL..., Mme Annie R..., M. Michel R..., M. Jean H..., M. Dominique XJ..., M. Bernard YL..., M. Yvan XF..., M. Pierre F..., M. Dominique YY..., Mme Marie-Françoise YY..., M.

entrepreneurs concernés diverses sommes destinées, au moins pour partie, à leur profit personnel ; que, parmi les pièces jointes au dossier de la cour, figurait en premier lieu, la transcription d'une conversation

globale en méconnaissance des règles de dévolution de la charge de la preuve énoncées au point 5 pour chacun des dividendes en litige, en dépit de la production de l'ensemble de ces éléments précis et convergents

bâtiments à usage d'habitation ; que, par un jugement du 17 juin 1997, le tribunal de grande instance de Vesoul a rejeté la demande tendant à voir ordonner la démolition de ces quatre bâtiments, convertie

de ce qui précède que, s'il ressort des pièces du dossier soumis au CNESER que, pour prononcer la sanction infligée à M.A..., la section disciplinaire s'est fondée sur la transcription de trois conversations

qu'elle n'a ni inexactement qualifié les faits ni commis d'erreur de droit en jugeant que ces obligations, alors même qu'elles étaient convertibles en actions, conservaient, tant qu'elles n'étaient pas converties