CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 396 résultats pour « Copper-Poyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710677

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

du 8 avril 1983 ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération

Source officielle

Page 7 sur 2270

← PrécédentSuivant →
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712910

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

intercommunale ; / 2° Soit à l'initiative du ou des représentants de l'Etat, après avis de la ou des commissions départementales de la coopération intercommunale concernées.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239540

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Courance ; Considérant qu'aux termes des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, rendues applicables aux établissements publics de coopération

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623387

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "POYER ET CIE", dont le siège social est rue Auguste Guesnier

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374766

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Copie en sera adressée pour information à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680799

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

participation à l'administration à la couverture des risques sociaux complémentaires assurés par la société mutualiste des personnels de service public et de santé dans la limite de 25 % du montant des cotisations

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835289

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008086323

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

135-04 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FINANCES, BIENS, MARCHES ET CONTRATS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100994

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

42-01-01-02 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES - QUESTIONS GENERALES - STATUTS ET REGLEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868681

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

intercommunale ou composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale, sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie de ce

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041785982

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). - POS REMIS EN VIGUEUR PAR L'ANNULATION DU DOCUMENT D'URBANISME POSTÉRIEUR (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198209

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

sa légalité ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032409009

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Copie en sera adressée à M. B...A....

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952084

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Copie en sera adressée pour information à la Ville de Paris.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631270

Admin. suprême

12 mars 1909

12 mars 1909

Refus du maire de délivrer une copie - Excès de pouvoir

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062920

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

/A défaut de décision favorable dans un délai de six mois, la commune peut demander au représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861321

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

de la décision de refus de transmission. / La contestation du refus de transmission par la voie du recours incident doit, de même, faire l'objet d'un mémoire distinct et motivé, accompagné d'une copie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007700338

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

administratif de Paris a annulé la délibération en date du 28 septembre 1982 fixant le barème de participation des familles à l'école de musique ainsi que la décision, en date du 9 novembre 1982 appelant la cotisation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008055107

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

135-02 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081791

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

135-02 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES.

Résumé IA — à vérifier