de la SOCIETE CHERIE FM tendant à l'annulation de ladécision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 mars 1997 rejetant sa candidature pour les zones de Royan, Saintes, Rochefort et La Rochelle

A..., en sa qualité de président de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, à une amende de 1 500 euros.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS, dont le

Ghassan X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 dans les rôles de la commune de La Rochelle ; Vu les autres

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La-Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FERRO COULEURS DE FRANCE, dont

COLLETTE COMMUNICATION est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

et que la société Holcim France, devenue la société Eqiom, s'est, le 18 novembre 2013, substituée à la société Ciments de La Rochelle en tant qu'exploitant de l'installation.

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, saisi sur renvoi du Conseil de Prud'hommes de la Rochelle

, du fait du refus opposé par l'office à sa demande de paiement de restitutions à l'exportation de viande bovine désossée congelée ; 2°) de mettre à la charge de la société Tendriade-Collet la somme de

Vu le jugement du 26 janvier 1982 du conseil de prud'hommes de La Rochelle, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 février 1982 et renvoyant à ce tribunal, par application des

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

de la société anonyme S.E.C.I. l'administration fiscale a considéré qu'une somme de 950 000 F, censée représenter des prises de participation dans le capital de la société civile immobilière "Les Rocailles

l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, d'une part, annulé la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de La Rochelle

Par ailleurs, si le diagnostic géotechnique de cet éperon rocheux réalisé le 19 novembre 2019 relève que l'absence de collecte des eaux des toitures de constructions surmontant l'éperon rocheux, dont celle