suivante : La société Banque Delubac et Cie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 1er juillet 2005 du maire de la commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ORDONNANT A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE LA CROIX-VALMER VAR ET DE L'UNION REGIONALE PROVENCE

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A... la somme que demande le CROUS de Paris à ce titre.

X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 13 mai 1985, le maire de La Croix Valmer a autorisé M.

Requête, de la société anonyme " Sainte-Croix des Neiges " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge de

B.P.152 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800) ; M.

Lebeaud a été bloquée dans le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 19 au 27 août 1980 du fait de l'action revendicative des marins-pêcheurs ; que M.

B et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CROUS de Bordeaux-Aquitaine ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolay, avocat de la société à responsabilité limitée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CROISSANTS-SERVICE", - les conclusions de M.

427, la requête, enregistrée le 29 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 28 février 1989 par laquelle le conseil municipal de la Croix-Valmer

code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la directrice générale du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS

Abderrahmane Y... le retrait de l'autorisation d'exploiter le débit de boissons de 4ème catégorie "La Croix d'Or" situé à Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22

mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 juillet 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la Croix

48-02-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE - BONIFICATIONS -Répartition des directeurs de CROUS entre

intervenante en défense soient utilement fondées à se prévaloir ni du caractère d'oeuvre d'art du monument, ni de ce que la croix constituerait l'expression d'une forte tradition catholique locale, ni